Le lundi matin 6 juin 2016, un avis d’infraction a été émis par la ville de Montréal qui stipule que le signe extérieur et drapeaux décoratifs qui l’accompagne ont été mis en place sans l’obtention du permis d’une signalisation appropriée.
Le signe est là depuis 1969, probablement avant le règlement de ce genre existait, les drapeaux ont été là selon les saisons, pour tous les étés depuis 2003. Ils ont été introduits pour le 50e anniversaire de la société.
C’est la première fois que nous avons été abordé ce sujet. Il met en garde contre la société qu’il dispose de 10 jours pour enlever tous les drapeaux et obtenir un permis pour notre signe extérieur qui est en place depuis plus de 47 ans. Incapacité à faire sur ces deux points se traduira par un minimum de $1964 pour tous les jours de la non-conformité.
